N° W611000695 - LA SAINT HUBERT SAGIENNE
Mis à jour le 2012-07-03
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:
Hôtel de Ville
Date de création :
1910-06-07
Date de publication :
1910-06-23
Date de déclaration :
2012-06-26
Position :
Active
Objet :
La Société a pour objet d\'exploiter à son profit le droit de chasse sur l\'ensemble du territoire de la commune de Sées et des communes limitrophes, de réprimer aussi rigoureusement que possible le pillage des récoltes et les dégâts faits aux clôtures sur les terrains dont les propriétaires lui auront concédé le droit de chasse, de réprimer le braconnage, d\'empêcher l\'emploi des engins défendus, ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps prohibé, de favoriser la destruction des animaux nuisibles, oiseaux de proie... aussi dangereux pour le gibier que pour la basse-cour, de faire du repeuplement, d\'aider dans la mesure du possible à la réglementation des arrêtés concernant la chasse, en signalalnt aux autorités compétentes les modifications qu\'il y aurait lieu d\'y apporter, de prendre enfin, de façon générale dans un but d\'union et de bonne entente réciproque, la défense des intérêts tant de la chasse et des chasseurs que de la propriété et des cultivateurs, sur le territoire où elle aura le droit d\'exercer son action
Déclarant :
Hôtel de Ville
61500 SEES
