N° W611000281 - SOCIETE DES COURSES DE BAGNOLES
Mis à jour le 2017-03-13
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:
Mairie
Date de création :
1946-11-22
Date de publication :
1946-12-03
Date de déclaration :
2017-03-10
Position :
Active
Objet :
Elle a pour objet l'organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi. Elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas d'opposition dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié
Déclarant :
Mairie
61140 BAGNOLES DE L'ORNE
