N° W611002652 - A.C.B.C.A.

Mis à jour le 2017-04-22
Adresse : Lieu dit Le Champ Saint Loup
  61250 Valframbert
Date de création : 2017-04-18
Date de publication : 2017-04-22
Date de déclaration : 2017-04-18
Position : Active
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Objet :

mise en commun du droit de chasse, la gestion des populations naturelles du gibier, l'aménagement du territoire et l'organisation de la chasse

Déclarant :

lieu dit Le Champ Saint Loup

61250 Valframbert