N° W611000467 - CANTINE SCOLAIRE D'ESSAY

Mis à jour le 2018-01-30
Adresse : Mairie
  61500 Essay
Date de création : 1962-02-14
Date de publication : 1962-03-07
Date de déclaration : 2018-01-30
Position : Active
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Objet :

Assurer les repas des enfants scolarisés dans le groupement scolaire d'Essay; assurer les repas de tout le personnel éducatif, de toute personne en formation sur le site scolaire, de tout intervenant lié à la vie de la cantine et, à titre exceptionnel et sur décision du bureau, de toute personne extérieure ; assurer une garderie périsscolaire ; l'association n'est pas soumise à l'article R227-16 du Code de l'action sociale et des familles qui stipule qu'un adulte doit encadrer maximum 8 enfants de moins de 6 ans ou 12 enfants de plus de 6 ans ; l'association est responsable des mineurs qui lui sont confiés, même après l'heure de fermeture

Déclarant :

Mairie

61500 ESSAY